Les examens scolaires et universitaires.

Les examens scolaires suivent une réglementation particulière a été prise en faveur des handicapés (moteurs ou sensoriels) sur les examens scolaires et universitaires pour compenser les conséquences de leur handicap sur le déroulement des épreuves concernant les examens scolaires.

Organisation des épreuves écrites sur les examens scolaires.

Installation matérielle pour les examens scolaires

Les candidats handicapés sont réunis dans une salle particulière pour les examens scolaires chaque fois que leur installation avec les autres candidats n’est pas possible (utilisation de machines à ecrire, assistance d’un secrétaire, assistance pour les handicapés auditifs, etc.). Il incombe au chef du centre d’examen de prendre les dispositions nécessaires.
Pour permettre aux candidats handicapés de composer dans les conditions matérielles et morales satisfaisantes, le personnel chargé de la surveillance des salles d’examens pendant les examens scolaires. doit se montrer attentif aux besoins exprimés par ces candidats pendant le déroulement des épreuves.

Temps de composition pendant les examens scolaires.

Conformément à l’avis du médecin membre de la commission départementale de l’éducation spéciale qui a délivré l’attestation établissant la nécessité de mesures particulières pour un candidat handicapé, le recteur ou l’inspecteur d’académie pourront autoriser l’intéressé à disposer d’un temps de composition majoré d’un tiers.
Les heures de composition devront être fixées de manière à laisser aux candidats handicapés une période de repos suffisante entre deux épreuves concernant les examens scolaires prévues dans la journée, afin que le temps consacré au déjeuner ait une durée raisonnable. Toutefois les dispositions utiles seront prises pour que ces mesures n’entraînent aucune divulgation des sujets d’examen.

Mesures liées à la nature du handicap pendant les examens scolaires.

Pour les candidats handicapés visuels, il sera procédé à une mise à leur disposition des textes des sujets écrits en braille ou en gros caractères pendant les examens scolaires.
Il est impératif de demander une attestation médicale prescrivant la nécessité de l’octroi d’un tiers-temps supplémentaire pour toutes les épreuves.
Pour obtenir les renseignements concernant les personnes à solliciter pour l’accord de ces dispositions particulières, vous devez contacter le service de scolarité de l’établissement fréquenté par l’élève ou l’étudiant.

Conditions d’inscription : attestation médicale conernant les examens scolaires.

La demande d’inscription à un examen public formulée par un candidat handicapé physique, moteur ou sensoriel, doit être accompagnée d’une attestation médicale, établie par le médecin membre de la commission départementale de l’éducation spéciale du département de résidence du candidat au vu de son dossier médical.
Cette attestation, rédigée sur papier à en-tête, devra préciser de quelles conditions particulières le candidat doit disposer les examens scolaires : accessibilité des locaux, installation matérielle dans la salle d’examen, machine à écrire, secrétaire assistant, matériel d’écriture en braille, assistant spécialiste d’un mode de communication (pour les candidats handicapés auditifs).

Il appartient au médecin d’établir l’attestation médicale en fonction de ce qui est estimé indispensable pour que le candidat handicapé se trouve dans les conditions qui ne le défavorisent pas per rapport à ses camarades pendant les examens scolaires.
Le médecin doit enfin préciser si le candidat handicapé doit disposer d’un temps de composition majoré d’un tiers.
Cette précision est indispensable, car c’est sur elle que se fondera le recteur ou l’inspecteur d’académie pour autoriser la majoration qui n’est pas nécessairement liée aux conditions particulières d’installation ou d’assistance.

Afin de faciliter la mise en oeuvre des mesures particulières aux candidats handicapés dans les centres d’examen, il est recommandé aux familles et aux candidats d’adresser l’attestation médicale aux autorités académiques compétentes au moins un mois avant le début des épreuves et les examens scolaires.