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Divorce : Que savoir sur la procédure?
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Chacun des époux doit être assisté d'un avocat.
En cas de divorce sur demande conjointe, les deux époux peuvent être représentés par le même avocat mais cette pratique est fortement déconseillée : en effet, si un désaccord survient, l'avocat ne peut plus défendre ni l'un ni l'autre de ses clients et il faut choisir deux autres avocats.
La durée de la procédure varie selon les différents cas de divorce. De quatre mois au moins en cas de consentement mutuel à un an ou plus dans les autres situations.
Quels sont les frais ?
Les frais de justice tarifés et les honoraires de l'avocat représentent une somme minimum (coût moyen : entre 1000 et 5000 euros). Au cas où l'un des conjoints se trouve sans ressources ou a peu de ressources, il peut demander l'aide juridictionnelle.
Quels sont les différents cas de divorce ?
Le divorce sur demande conjointe
Si les époux sont d'accord sur leurs différends leurs avocats demanderont au J.A.F. (Juge aux affaires familiales) de prononcer leur divorce sans en invoquer les causes.
Cette forme de divorce n'est possible que 6 mois au minimum après le mariage.
Le divorce sur demande acceptée
Dans ce cas le juge règle des conséquences du divorce, dont le principe est acquis dès l'ordonnance constatant la volonté des époux de divorcer. En effet, l'époux demandeur présente un ensemble de faits imputables au conjoint et qui rendent intolérable le maintien de la vie commune. L'autre époux reconnaît que la vie commune est insupportable. Le divorce est alors prononcé par demande acceptée sans que le juge se prononce sur la répartition des torts.
Le divorce pour rupture de vie commune
Indépendant de toute notion de faute, il peut être demandé :
en cas de séparation des époux depuis au moins 6 ans ;
à l'initiative d'un des époux, lorsque les facultés mentales de son conjoint sont altérées depuis au moins six ans, rendant impossible la communauté de vie.
Le divorce pour faute
Il faut prouver les griefs invoqués contre son conjoint : adultère, mauvais traitements, non contribution aux charges du ménage, départ du domicile conjugal, condamnation de l'époux à l'une des peines criminelles graves prévues à l'article 131-1 du code pénal. La preuve peut être apportée à l'aide de photographies, de témoignages, de certificats médicaux constatant les mauvais traitements, d'échanges de lettres, de constats d'huissiers ... amenant au divorce.